La Gig Economy : un modèle de travail viable post-COVID 19 ?

Les progrès technologiques ont perturbé les industries, mais surtout le marché du travail. Le modèle classique de l’emploi est devenu un outil analytique erroné pour comprendre les nouveaux marchés du travail en développement dans les secteurs perturbateurs : les nouvelles générations aux mentalités nouvelles redéfinissent l’expérience du « travail ». Mais le Covid-19 a dévoilé un autre aspect de l’« économie à la demande » : la précarité, la volatilité et l’inadéquation des lois du travail, des questions qui doivent être abordées par les acteurs privés et publics pour s’adapter à cette dynamique du travail en développement.

Résumé

• L’économie à la demande est un concept qui capture l’évolution de la division du travail dans l’ère du numérique où le “court-terme” et le “freelance” passent de l’exception à la norme. Il s’agit de la division du travail en « gigs » : les travailleurs ne reçoivent pas un salaire fixe en échange d’une durée de travail déterminée/indéterminée, mais sont plutôt rémunérés pour exécuter des tâches ou des projets spécifiques à court terme autrement appelés « gig ».
• Le statut des travailleurs dans l’économie à la demande est un problème structurel fondamental compte tenu de la différence de droits entre les “salariés” et les “travailleurs indépendants”. Cette différence de statut se traduit par des différences de droit.
• Les entreprises employants ces travailleurs préfèrent les statut d’indépendants à celui de salariés pour des raisons économiques: l’entreprise paie des cotisations pour ses salariés tandis que les travailleurs indépendants paient eux-mêmes leurs propres cotisations. 
• La requalification salariale est un enjeu important pour les salariés dans la mesure où elle a d’importantes conséquences: un travailleur indépendant jugeant que sa mission est salariale pourrait solliciter la requalification de sa prestation de service en contrat de travail.  Une tendance jurisprudentielle récente, en France et aux EU,  résout ces litiges en faveur des travailleurs en leur refusant le statut d’indépendant.
• Le modèle de l’économie à la demande fait encore apparaître plusieurs faiblesses qu’il faut rectifier. Tout d’abord, ce modèle n’a pas démontrer de résilience et d’adaptabilité durant la crise du Covid-19. De plus, le travail à la demande  est décrit par ses pratiquants comme secondaire et complémentaire. Enfin, le modèle fait prévaloir le “transfert des dépenses”: il s’agit de dépenses qui sont transférées de l’entreprise au travailleur dû au fait que les plateformes numériques ne servent que d’intermédiaire.
• En définitive, l’économie à la demande est un modèle de travail très prometteur, mais son succès demeure conditionnel: une mobilisation des acteurs privés et publics doit pouvoir contribuer à la protection des travailleurs et à la fortification du modèle.

Article

L’économie à la demande est un concept qui capture l’évolution de la division du travail dans l’ère du numérique où le “court-terme” et le “freelance” passent de l’exception à la norme. Il s’agit de la division du travail en « gigs » : les travailleurs ne reçoivent pas un salaire fixe en échange d’une durée de travail déterminée/indéterminée, mais sont plutôt rémunérés pour exécuter des tâches ou des projets spécifiques à court terme autrement appelés « gig ». Le « travailleur à la demande » n’est donc pas un employé, mais un « entrepreneur indépendant ».

Les notions d’« économie à la demande » et de « travailleurs à la demande » ne sont pas nouvelles : selon Mme Molly Turner, chargée de cours à la Haas School of Business de l’Université de Californie à Berkeley, « l’économie à la demande n’est pas nouvelle – les gens ont toujours effectué des “gigs”… Mais aujourd’hui, lorsque la plupart des gens parlent d’économie à la demande, ils parlent précisément de nouveaux types de travail axés sur la technologie.”. (1) Les avantages offerts par ce nouveau format du travail sont d’abord la flexibilité, car les travailleurs obtiennent des horaires de travail malléables, et ensuite la possibilité de travailler simultanément différents emplois. En bref, il permet un mode de vie plus personnalisable.

Plusieurs plateformes, notamment des boîtes numériques, ont opté pour un modèle d’affaires basé sur l’économie à la demande: Task Rabbit, par exemple, octroie un large éventail de service domestiques effectués par des “travailleurs indépendants” qui sont rémunérés par le consommateur. En effet, ce service profite au consommateur qui peut mobiliser ce gain de temps considérable pour avancer dans sa vie professionnelle, trouver du temps libre avec sa famille, ses amis etc… L’application permet de réaliser des activités qui correspondent au coût d’opportunité des tâches domestiques.

Par ailleurs, ce modèle d’organisation économique ne se limite pas uniquement aux pays développés. En effet, ce type de plateforme numérique se développe également dans les pays émergents: la plateforme ASUQU au Nigéria permet de rapprocher des inventeurs avec d’autres experts du continent africain, la plateforme TUTORAMA en Egypte permet de mettre en relation les élèves avec des professeurs et répétiteurs privés, et la plateforme YANDEX en Russie permet à beaucoup d’étudiants russes de supplémenter leurs revenus en rendant des services de chauffeurs. (2)

Le nombre de travailleurs indépendants dans le monde est estimé à 84 M, soit 3% de la population active. Le nombre de travailleurs indépendants participant à “l’économie à la demande” est estimé quant à lui à 0.5% de la population active. Il est important de noter que 0.3% de la population active des pays en développement participe à cette économie. (3) Dans le rang des pays développés, les Etats-Unis accusent le plus grand taux de participation à l’économie à la demande: selon Forbes et une étude réalisée par Upwork, plus d’un tiers de la main-d’œuvre américaine en 2017, soit 57 millions de travailleurs (36 %), faisait partie de l’« économie à la demande ». (4) A ce rythme de croissance de l’économie de la demande aux Etats-Unis, la majorité des travailleurs de l’économie américaine en 2027 seront “freelance”. (5) Cependant, ce modèle est loin d’être parfait…

Mr.Salarié et Docteur.Indépendant: le problème du statut des travailleurs

Le statut des travailleurs dans l’économie à la demande est un problème structurel fondamental compte tenu de la différence de droits entre les “salariés” et les “travailleurs indépendants”. Tout d’abord, il faut commencer par éclaircir la différence juridique entre un salarié et un travailleur indépendant: Un salarié est un statut qui se définit par la présence d’un contrat de travail ainsi que d’un lien de subordination entre employeur/employé (détail qui sera important par la suite). Le statut de travailleur indépendant est quant à lui attribué dans les cas suivant: il faut être immatriculé au titre de son activité auprès d’un organisme d’affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf) ; être dirigeant d’entreprise ; exercer une activité commerciale relevant du régime micro social ; se fixer soi-même ses conditions de travail, à moins qu’elles ne soient définies par le contrat avec le donneur d’ordre. 

Cette différence de statut se traduit par des différences de droit. Si nous prenons par exemple les d’indemnisation chômage, un salarié reçoit l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) dans les conditions suivantes:  licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ; acceptation d’une rupture conventionnelle avec votre employeur ; fin et non renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD)  (idem pour une mission intérimaire) ;  démission pour un motif légitime. Pour les travailleurs indépendants, obtenir l’ATI passe par des conditions similaires, mais certaines demeurent plus strictes et parfois propre à l’ATI. Il faut avoir cessé l’activité pour l’un des deux motifs suivants : l’entreprise a fait l’objet de l’ouverture d’une liquidation judiciaire ou une autre personne vous a remplacé comme dirigeant dans le cadre de l’adoption d’un plan de redressement judiciaire.

Le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ou la procédure de redressement judiciaire doivent, d’autant plus, avoir été prononcés ou engagés à partir du 1er novembre 2019. En d’autres termes, pour toucher l’ATI, le seul choix est de passer par le tribunal de commerce, ce qui signifie environ 3.000 euros de frais supplémentaires. Il faut aussi avoir des ressources inférieures à un plafond mensuel correspondant au montant du RSA, soit 559,74 euros par mois pour une personne seule  ou 419,81 euros en cas de résidence à Mayotte (pour une personne seule). La définition de « ressources » regroupe tous les autres revenus que vous avez perçus en plus de ceux liés à votre activité. Cette dernière définition et condition fait la singularité de l’ATI par rapport à l’ARE. 

Les entreprises employants ces travailleurs préfèrent les statut d’indépendants à celui de salariés pour des raisons économiques: l’entreprise paie des cotisations pour ses salariés tandis que les travailleurs indépendants paient eux-mêmes leurs propres cotisations. La requalification salariale est un enjeu important pour les salariés dans la mesure où elle a d’importantes conséquences: un travailleur indépendant jugeant que sa mission est salariale pourrait solliciter la requalification de sa prestation de service en contrat de travail. Si cette démarche aboutit,en cas de reconnaissance par le juge prud’homal, elle aura des conséquences financières importantes pour l’entreprise : indemnités de rupture, licenciement, préavis, congés payés (si le contrat a pris fin), dommages et intérêts, indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire pour dissimulation d’emploi salarié, risque de redressement URSSAF, etc. 

Cependant, une tendance jurisprudentielle récente résout ces litiges en faveur des travailleurs en leur refusant le statut d’indépendant. Tout d’abord, en France, la Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts important en la matière. Premièrement, en 2017, la Cour de Cassation valide la requalification salariale d’un coursier de la plateforme Take Eat Easy (liquidée en 2016). (6) Après avoir rappelé que la cour d’appel de Paris et le prud’homme se sont déclarés incompétents, la Cour explicite son raisonnement qui mène à la conclusion inévitable que le coursier est un salarié et non un travailleur indépendant: le système de géolocalisation permettant de voir la position du livreur en temps réel ainsi que le pouvoir de sanction détenu par l’entreprise créent “un lien de subordination” qui fait du livreur un salarié.

De même pour le chauffeur Uber défendu par l’avocat Fabien Masson en 2018, la Cour délivre un arrêt stipulant que le chauffeur est en effet un salarié. (7) Par ailleurs, l’importance du lien de subordination et sa définition découle de l’arrêt Société Générale en 1996 qui a requalifié un conférencier de l’entreprise en salarié, ce qui diffère est que la succession des arrêts en faveur des travailleurs pourrait selon Fabien Masson créer une “vague jurisprudentielle” mais ne change pour le moment pas le modèle économique d’Uber et des plateformes numériques. (8) 

Une transformation similaire s’opère aux Etat-Unis, bien que la dialectique du fédéral-fédéré rende leur système juridique très différent du système français. Dans l’État de la Californie, un juge a ordonné les compagnies Uber et Lyft de reclasser leurs travailleurs comme salarié et non comme travailleurs indépendants. (9) Le juge considère que ces entreprises sont en violation de l’Assembly Bill-5 (connu sous le nom de Gig Worker Bill) qui indique que pour être un contracteur indépendant il faut: avoir des responsabilité qui sont différentes des activités fondamentales de l’entreprise, être libre du contrôle et de la direction de l’entreprise, effectuer régulièrement le même type d’activité pour d’autres entreprises.

Cette décision a un effet important dans la mesure où elle oblige Uber et Lyft à payer leurs travailleurs pour le temps supplémentaires ainsi que de leur offrir une assurance de santé et plusieurs autres bénéfices. Une dernière décision importante a été prise dans l’Etat de New-York: un juge fédéral de New-York a délivré une décision en vertu de laquelle l’Etat doit accélérer ces paiements des allocations chômage aux chauffeurs suite à la poursuite de justice de l’Etat par la NY Taxi Alliance. (10) Le juge a également tiré en direction de Lyft et Uber en raison de leur lenteur intentionnelle dans les procédures de transferts de données. 

COVID-19, supplément de revenu, difficultés de carrière: un modèle économique encore immature

Le modèle de l’économie à la demande fait encore apparaître plusieurs faiblesses qu’il faut rectifier. Tout d’abord, ce modèle n’a pas démontrer de résilience et d’adaptabilité durant la crise du Covid-19. La crise sanitaire a enclenché une série de défis conjoncturels pour une grande majorité des entreprises numérique: En raison des chocs de la demande dans des secteurs clés tels que les voyages, les transports … résultant de la pandémie, les entreprises les plus précieuses de l’« économie à la demande » ont connu des trimestres catastrophiques. Le 6 mai lors d’un appel de gains, les dirigeants de Lyft ont révélé que les trajets sur le service ont chuté de près de 80 % fin mars et sont demeurés en baisse de 75 % à la mi-avril. L’entreprise a mis à pied 17 % de ses employés, le reste ayant dû subir une baisse de salaire de 10 % et à une coupe de 30 % du salaire pour les cadres. (11)

Uber et Airbnb ont également été confrontés à des crises similaires. La pandémie a donc de manière général remis en question le modèle de l’économie du partage (concept synonyme de l’économie à la demande). La crise constitue une rupture de la confiance sur laquelle est basé le travail de ces plateformes numériques dans la mesure ou la psychose autour du COVID-19 au début de la pandémie causa un choc de demande négatif dû à l’involonté d’interagir avec autrui. De plus, lors des crises économiques, les plateformes numériques qui sont en position de leader sectoriels (par exemple AirBNB dans le secteur de l’hospitalité et tourisme) accusent la plus grande part des chocs sectoriels, qui se répercute sur l’ensemble de leurs collaborateurs. Ainsi, ces entreprises ainsi que les pouvoirs publics doivent étudier et mettre en place des mécanismes réparateurs qui puissent permettre aux collaborateurs de ces plateformes, à savoir les travailleurs à la demande déjà vulnérables, de pouvoir subir les chocs. 

Il faut également souligner l’immaturité objective de ce modèle qui, en plus de ne concerner que 0.5% de la population active mondiale, reste complémentaire. En effet, de manière général, le travail à la demande  est décrit par ses pratiquants comme secondaire et complémentaire. Il vient comme un second travail permettant de supplémenter le revenu de base. En 2017, dans le rapport du bureau de statistiques du travail des Etats-Unis, seulement 10.1% des travailleurs ont indiqué que le travail à la demande était leur travail de base. De même, Dmitri.K.Koustas (Harris School of Public Policy, University of Chicago) a montré (à partir de données collectées d’un grand agrégateur financier et application de paiement de factures) que les personnes débutant un travail à la demande ont généralement une revenu et des actifs dont la valeur diminue dans le trimestre précédent. (12) Les données montre également une reprise lors du trimestre suivant, mais mettent néanmoins l’emphase sur la complémentarité et le second rang du travail à la demande. 

Un problème important que fait prévaloir le travail à la demande est le “transfert des dépenses”: il s’agit de dépenses qui sont transférées de l’entreprise au travailleur du au fait que les plateformes numériques ne servent que d’intermédiaire. Ces dépenses incluent par exemple les actifs mobilisés pour effectuer la tâche, la maintenance de ces actifs, les consommations intermédiaires… Cela constitue une contrainte importante pour le travailleur à la demande qui pensant être entièrement libre se retrouve dans le besoin de travailler plus pour couvrir ces dépenses: par exemple, les conducteurs Uber ont des postes de dépense importants dans l’essence, l’assurance et l’entretien de leur voiture rendant leur stabilité financière positivement corrélé aux nombres d’heures travaillées, autrement dit la recherche de stabilité financière rend au final les horaires du travail importants et donc inflexibles. De plus, d’autres problèmes fondamentaux pour les travailleurs sont mis en lumière par le groupe de réflexion Doteveryone qui nécessitent des réponses coordonnées de la part des gouvernements et des entreprises technologiques : sécurité financière des travailleurs, dignité au travail et stagnation d’une carrière sans progrès ni formation pour la quitter. (13)

Enfin, la question syndicale est un aspect important de la problématique. L’adaptation des syndicats à cette nouvelle donne du travail et leur lutte pour les droits des travailleurs à la demande influencera de manière capitale la phase de maturité du modèle. La littérature économique ((Charhon, 2018 ; Fulton, 2018 ; Johnston, Land-Kazlauskas, 2018 ;Keune, 2013 ; Vandaele, 2018)  montre que les syndicats à l’internationale mettent en oeuvre un répertoire d’action diversifiés afin de faire prévaloir les droits des travailleurs face aux plateformes numériques: lobbying intensif auprès des pouvoirs publics, négociation d’accords collectif, alliances avec d’autres acteurs de la société civile etc… (14)

En définitive, l’économie à la demande est un modèle de travail très prometteur, mais son succès demeure conditionnel: une mobilisation des acteurs privés et publics doit pouvoir contribuer à la protection des travailleurs et à la fortification du modèle. Le temps politique doit pouvoir rattrapper le temps technologique. Il s’agira donc d’innover pour trouver la “troisième voie” que prône Dara Khoshrowshahi…

Sources : 

1. Dr. Emilia Istrate,Jonathan Harris. Novembre 2017. The Future of Work:The Rise of the Gig Economy. NACo COUNTIES FUTURES LAB
2. Banque mondiale. 2019. Rapport sur le développement dans le monde 2019 : Le travail en mutation. Washington, DC : Banque mondiale.  
3. idem
4. TJ McCue. Forbes. August 31st, 2018. “57 Million U.S. Workers Are Part Of The Gig Economy” accessibleà:https://www.forbes.com/sites/tjmccue/2018/08/31/57-million-u-s-workers-are-part-of-the-gig-economy/#14364fd67118 
5. Upwork. October 17,2017. Freelancing in America:2017. Upwork
6. Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) – Cour de cassation – Chambre sociale
7. Note explicative relative à l’arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) – Chambre sociale (arrêt “Uber”)
8. l’interview de Fabien Masson, avocat du chauffeur Uber, avec Dalloz Actualité publiée le 16 mars 2020, accessibleà:https://www.dalloz-actualite.fr/interview/chauffeur-uber-l-arret-de-cour-de-cassation-ne-remet-pas-en-cause-modele-des-plateformes#.XzpNtCgzY2w , propos recueillis par Marie-Aude Grimont 
9. New-York Times. August 10, 2020. “California Judge Rules Uber, Lyft Drivers Are Employees”. accéssibl eà:https://www.nytimes.com/aponline/2020/08/10/business/bc-us-california-ride-hailing-lawsuit.html  
10. Noam Scheiber. July 28,2020. “ Uber and Lyft Drivers Win Ruling on Unemployment Benefits”. accessible à:  https://www.nytimes.com/2020/07/28/business/economy/lyft-uber-drivers-unemployment.html
11. Kate Conger and Erin Griffith.May 7, 2020. “The Results Are In for the Sharing Economy. They Are Ugly.”.accessibleà:https://www.nytimes.com/2020/05/07/technology/the-results-are-in-for-the-sharing-economy-they-are-ugly.html?searchResultPosition=83
12. Koustas.D.May 2019. “What Do Big Data Tell Us about Why People Take Gig Economy Jobs?”. AEA Papers and Proceedings 2019, 109: 367–371 https://doi.org/10.1257/pandp.20191041
13. Alex Hern. January 29, 2020. “Gig economy traps workers in precarious existence”. accessible à : https://www.theguardian.com/business/2020/jan/29/gig-economy-traps-workers-in-precarious-existence-says-report
14. Charhon P. (2018), Plateformes numériques : mobilisation collective, innovation et responsabilité sociales, Études et Dossiers, Pour la Solidarité, Up, juin, https://goo.gl/ZcnK5U  ; Fulton L. (2018), Les syndicats s’engagent pour la protection des travailleurs indépendants, CES, Bruxelles, https://goo.gl/qzRH2n ; Johnston H., Land-Kazlauskas C. (2018), Organizing On-Demand: Representation, Voice, and Collective Bargaining in the Gig Economy, Conditions of Work and Employment Series No. 94, ILO, Geneva, https://goo.gl/bQGQ3X ; Keune M. (2013), « Trade Union Responses to Precarious Work in Seven European Countries », International Journal of Labour Research, vol. 5, n° 1, p. 59-78, http://hdl.handle.net/11245/1.398035 ; Vandaele K. (2018), « Will Trade Unions Survive in the Platform Economy? Emerging Patterns of Platform Workers’ Collective Voice and Representation in Europe », Working Paper, n° 2018.05, ETUI, https://goo.gl/yXsvGQ